Le prélèvement à la source entrera en vigueur 1er Janvier 2019

L’instauration du prélèvement à la source sur l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019 est confirmé.

Trois rapports  présentant les résultats d’expérimentations, d’audit et d’analyses complémentaires  ont permis d’éclairer sur la réforme ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Consulter et télécharger les rapports : ici

La questions du coût et de la complexité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les collecteurs (entreprise, association…) a été étudié. Ainsi, “Plus de 70 % de ce coût provient de la valorisation des ressources internes qui seraient mobilisées pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés”

Une  proposition de renforcement du  dispositif d’accompagnement des employeurs par l’administration a été réalisée avec la fourniture de kit de démarrage compte tenant en autre la liste des différentes étapes de mise en oeuvre à tous les collecteurs.

Site ressource : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

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