ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE MARTINIQUE

En cette période de reconfinement qui laisse certaines entreprises travailler ou télétravailler, retrouvez les outils mis en place localement et nationalement pour accompagner celles qui sont en difficulté et celles qui préparent l’avenir.

Evolution du fonds de solidarité

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

• Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :

L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

• Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

• Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
• Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
• Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

• Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

• Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €.
• Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

• Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

• Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
• Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
• Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
• Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

La nouvelle aide sous plafond de 10 000 € est cumulable en septembre mais pas à partir d’octobre. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaire). Les nouveaux dispositifs ne sont pas applicables aux discothèques.

Fonds de solidarité : En savoir plus

Fonds de solidarité CTM volet 2 : https://www.collectivitedemartinique.mq/covid-19-le-fonds-de-solidarite-continue/

Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020

Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

• les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
• toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
• il a été vu avec la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

En outre, l’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

• Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus : En savoir plus

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

FAQ DGFIP : Télécharger le PDF

FAQ URSAAF : En savoir plus

Formulaire de demande délais ou remise d’impôts : Télécharger le PDF

Pour en savoir plus sur les mesures gouvernementales : Mesures d’urgence économique et Discours Bruno Le Maire

Plan de mesures sectorielles : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plans-de-soutien-sectoriels

Mise en place d’un numéro unique pour renseigner les entreprises : 0 806 000 245 

Afin d’obtenir un premier niveau d’information sur les mesures destinées aux entreprises, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un n° unique : 0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h – prix d’un appel local). Pour en savoir plus :  Communiqué de presse

Santé et sécurité en entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 actualisé au 29 octobre 2020 : Télécharger le PDF

COVID-19, guide employeur : Télécharger le PDF

Gestion des cas contacts : Télécharger le PDF

Economie sociale et solidaire

Adaptation du mois de l’ESS aux contraintes sanitaires : communiqué de presse

Site internet : https://lemois-ess.org/

Mesures de soutien ESS : Télécharger le pdf  et En savoir plus

UN APPEL À PROJETS POUR RENFORCER LA NUMÉRISATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS

Les mesures sanitaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et de limitation des déplacements induisent de fortes restrictions sur l’activité des artisans et des commerçants et restaurateurs.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance souhaite identifier et valoriser les acteurs économiques en mesure de mettre à disposition des TPE/PME des outils numériques susceptibles de les aider dans le maintien de leur activité et les appuyer dans leur adoption à des conditions préférentielles.

Le présent appel à projets vise à identifier les opérateurs prêts à proposer des solutions gratuites ou à tarifs préférentiels pendant la période de confinement selon des besoins génériques (disposer d’une solution de paiement en ligne, vendre en ligne, proposer un service de livraison / click and collect). L’objectif est d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement par les TPE/PME pour maintenir et contribuer à développer leur activité, et dont les éditeurs soient en mesure d’apporter une assistance aux entreprises pour leur mise en œuvre.

En savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/commerce-et-artisanat/appel-projets-pour-renforcer-la-digitalisation-du-commerce-de-proximite

Télécharger les nouvelles attestations de déplacement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement