La mission Lambert-Malvy préconise un pacte État-collectivités

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La mission Lambert-Malvy préconise un pacte État-collectivités

Commandé avant le changement de gouvernement, le rapport sur la modernisation de l’action publique est remis à François Hollande ce soir. Parmi les propositions attendues, figure celle sur les moyens de maîtriser les dépenses des collectivités locales.

Après sept mois de travaux, la mission confiée à Alain Lambert et Martin Malvy remet son rapport ce soir au président de la République. Ces propositions auraient dû être rendues publiques début mars, mais les élections municipales et le changement de gouvernement ont bousculé le calendrier. Les conclusions du président du conseil général de l’Orne et du président du conseil régional de Midi-Pyrénées étaient pourtant très attendues alors que le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé sa volonté de tenir le cap sur les 50 milliards d’économies.

Le rapport des deux anciens ministres du Budget ne devait pas être un catalogue de mesures d’économies, mais un nouveau contrat de confiance entre l’État et les collectivités locales. Alors que depuis le gouvernement Fillon, l’État cherche le moyen de maîtriser les dépenses des collectivités locales sans remettre en cause le sacro-saint principe d’autonomie financière, les deux élus devraient proposer des pistes en ce sens. L’idée étant d’établir un nouveau climat et de repartir sur de nouvelles bases. Depuis que l’État a décidé de réduire les dotations des collectivités locales, rien ne va plus avec les élus locaux. Le gouvernement appelle à la maîtrise des dépenses locales tandis que les collectivités accusent l’État de lui faire supporter de nouvelles charges, comme celles liées aux nouveaux rythmes scolaires.

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